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Déclaration préalable n°DP 0382692320092 à La Mure (38) non opposée le 21 décembre 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382692320092 délivré le 21 décembre 2023 par la ville de La Mure (38350), pour un projet situé 0020 Rue du Genepi, LA MURE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 835 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0020 Rue du Genepi, LA MURE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2023 par la Ville de La Mure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 700 m² sur une emprise foncière de 5 835 m². La surface de plancher après travaux atteint 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², commerces 420 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 700 m²
  • Surface du terrain : 5 835 m²
  • Référence cadastrale : AB 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/21
Foncier5 835 m²
Surface construite700 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
  • SIREN : 200040657
  • SIRET : 20004065700088
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SUSVILLE (38350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² -420 m² 280 m²
Commerces 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 700 m² 0 m² 420 m² 0 m² 420 m² 0 m² 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382692320092
  • Code commune INSEE : 38269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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