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Déclaration préalable n°DP 0382692220075 à La Mure (38) non opposée le 6 septembre 2022 à CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382692220075 délivré le 6 septembre 2022 par la ville de La Mure (38350), pour un projet situé Montee de la Citadelle, LA MURE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 146 m².

Programme et contexte

En août 2022, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Montee de la Citadelle, LA MURE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2022 par la Ville de La Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 551 m² sur une emprise foncière de 2 146 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 551 m²
  • Surface du terrain : 2 146 m²
  • Référence cadastrale : AH 985

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/06
Foncier2 146 m²
Surface construite551 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
  • SIREN : 775685316
  • SIRET : 77568531600017
  • Catégorie juridique : 8120
  • APE : 84.30A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75714)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 551 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Commerces 466 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 483 m²
Total 534 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382692220075
  • Code commune INSEE : 38269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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