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Permis de construire n°PC 0382692020006 à La Mure (38) délivré le 27 octobre 2020 à SCI MYGOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382692020006 délivré le 27 octobre 2020 par la ville de La Mure (38350), pour un projet situé 115 Rue du Genepi, LA MURE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 675 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI MYGOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Rue du Genepi, LA MURE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2020 par la Ville de La Mure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 164 m² sur une emprise foncière de 13 675 m². La surface de plancher créée atteint 766 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², commerces 316 m², artisanat 778 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 164 m²
  • Surface du terrain : 13 675 m²
  • Référence cadastrale : AB 434, AB 433, AB 469

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/27
Foncier13 675 m²
Surface construite1 164 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MYGOS
  • SIREN : 850881921
  • SIRET : 85088192100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 1 164 m²
Variation nette totale 766 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Commerces 30 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 316 m²
Artisanat 368 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 778 m²
Total 398 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 1 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 17 jours.

  • Autorisation : 27 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382692020006
  • Code commune INSEE : 38269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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