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Permis de construire n°PC 0382691820009 à La Mure (38) délivré le 16 janvier 2019 à SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382691820009 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de La Mure (38350), pour un projet situé La Gare, LA MURE (38350). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 357 m².

Programme et contexte

En août 2018, SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Gare, LA MURE (38350), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de La Mure.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 962 m² sur une emprise foncière de 21 357 m². La surface de plancher créée atteint 1 962 m² - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 307 m², entreposage 1 491 m², service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 962 m²
  • Surface du terrain : 21 357 m²
  • Référence cadastrale : AE 361, AE 362, AE 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/16
Foncier21 357 m²
Surface construite1 962 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU TRAIN DE LA MURE STLM
  • SIREN : 830722484
  • SIRET : 83072248400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 053 m²
Surface après travaux (totale) 1 962 m²
Variation nette totale -1 091 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Commerces 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Entreposage / Entrepôts 3 053 m² 1 491 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 562 m² 1 491 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 3 053 m² 1 962 m² 0 m² 3 053 m² 0 m² -1 091 m² 1 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382691820009
  • Code commune INSEE : 38269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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