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Permis de construire à Murat-Sur-Vebre (81320) - 18 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08119219B0011 délivré le 2019/12/13 à Murat-sur-Vebre autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS ATELIER VIANDES ET SAVEURS, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur AV du Languedoc. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 décembre 2019 par la commune de Murat-sur-Vebre. Implanté AV du Languedoc, à Murat-Sur-Vebre (81320), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SAS ATELIER VIANDES ET SAVEURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

Murat-sur-Vebre compte 871 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV du Languedoc, Murat-Sur-Vebre (81320).

Références cadastrales : AD, 186.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS ATELIER VIANDES ET SAVEURS (SIREN 824829329, SIRET 82482932900013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Murat-sur-Vebre (81320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	225 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	243 m²
Total	225 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	243 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite243 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08119219B0011
Code commune INSEE : 81192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Murat-Sur-Vebre (81320). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Avenue du Languedoc - transformation sans extension ni diminution de surface - 274 m² Artisanat
2024 - Rue de Segous - nouvelle construction - 173 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08119219B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS ATELIER VIANDES ET SAVEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824829329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82482932900013
Code postal du demandeur	81320
Localité du demandeur	Murat-sur-Vebre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Languedoc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Murat-sur-Vebre
Code postal du terrain	81320
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	186
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	243
COMM_NORM	81192