← Retour aux permis de construire de locaux à Murat-sur-Vèbre (81320)

Permis de construire n°PC 08119218B0009 à Murat-sur-Vèbre (81) délivré le 6 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08119218B0009 délivré le 6 mars 2019 par la ville de Murat-sur-Vèbre (81320), pour un projet situé Rd 622, MURAT-SUR-VEBRE (81320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 050 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 622, MURAT-SUR-VEBRE (81320), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019 par la Ville de Murat-sur-Vèbre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 294 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (147 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 2 050 m²
  • Référence cadastrale : A 662

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/06
Foncier2 050 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LACAUNE (81230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Commerces 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Artisanat 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08119218B0009
  • Code commune INSEE : 81192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Murat-sur-Vèbre (81320)

→ Voir tous les PC de locaux à Murat-sur-Vèbre (81320)