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Permis de construire à Murat-Sur-Vebre (81320) - 386 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08119215B0006 délivré le 2015/09/09 à Murat-sur-Vebre autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 386 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE, le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur Lieu-dit Les Argieuses. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Murat-sur-Vebre. Implanté Lieu-dit Les Argieuses, à Murat-Sur-Vebre (81320), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Argieuses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

Murat-sur-Vebre compte 871 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Argieuses, Murat-Sur-Vebre (81320).

Références cadastrales : A, 834, A, 837.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE (SIREN 248100661, SIRET 24810066100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lacaune (81230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Artisanat	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 80 m² créés; variation nette 80 m². Artisanat : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	386 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	386 m²
Superficie du terrain	4 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite386 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08119215B0006
Code commune INSEE : 81192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Murat-Sur-Vebre (81320). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08119215B0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248100661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24810066100011
Code postal du demandeur	81230
Localité du demandeur	Lacaune
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Argieuses
Localité du terrain	Murat-sur-Vebre
Code postal du terrain	81320
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	834
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	837
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	386