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Permis de construire à Munwiller (68250) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06822824B0007 délivré le 2024/07/11 à MUNWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme de 620 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MUNWILLER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de MUNWILLER. Implanté 23 RUE PRINCIPALE, à Munwiller (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MUNWILLER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 61 m², dont 77 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 169 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 620 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MUNWILLER compte 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE PRINCIPALE, Munwiller (68250).

Références cadastrales : 01, 76, 01, 176.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MUNWILLER (SIREN 216802280, SIRET 21680228000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MUNWILLER (68250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	482 m²	61 m²	77 m²	0 m²	0 m²	138 m²	620 m²
Total	559 m²	61 m²	77 m²	0 m²	77 m²	61 m²	620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Services publics / intérêt collectif : 61 m² créés, 77 m² issus de transformation; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	61 m²
Surface transformée	77 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	620 m²
Superficie du terrain	1 169 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite620 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822824B0007
Code commune INSEE : 68228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Munwiller (68250). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 169 m².

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2022 - de Rouffach - nouvelle construction - 803 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - 06822821B0004 - nouvelle construction - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue du Moulin - nouvelle construction - 387 m² Entrepôt
2014 - de Meyenheim - nouvelle construction - 599 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Rouffach - nouvelle construction - 1 290 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Munwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822824B0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MUNWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216802280
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680228000018
Code postal du demandeur	68250
Localité du demandeur	MUNWILLER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUNWILLER
Code postal du terrain	68250
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	76
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1169
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	620