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Permis de construire n°PC 05749417V0001 à Munster (57) délivré le 18 avril 2017 à ETABLISSEMENTS GEYER FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05749417V0001 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Munster (57670), pour un projet situé Rte de Sarre-Union, MUNSTER (57670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 74 493 m².

Programme et contexte

En février 2017, ETABLISSEMENTS GEYER FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Sarre-Union, MUNSTER (57670), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Munster.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 212 m² sur une emprise foncière de 74 493 m². La surface de plancher créée atteint 5 660 m² - détails tertiaires : bureaux 1 452 m², entreposage 11 658 m², industrie 6 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 212 m²
  • Surface du terrain : 74 493 m²
  • Référence cadastrale : 29 278, 29 277, 29 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/18
Foncier74 493 m²
Surface construite19 212 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS GEYER FRERES
  • SIREN : 360800742
  • SIRET : 36080074200056
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 11.07B
  • Localisation du demandeur : MUNSTER (57670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 190 m²
Surface après travaux (totale) 19 212 m²
Variation nette totale 4 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 452 m² 719 m² 16 m² 735 m² 0 m² 0 m² 1 452 m²
Industrie 5 247 m² 0 m² 1 444 m² 0 m² 589 m² 855 m² 6 102 m²
Entreposage / Entrepôts 8 491 m² 4 941 m² 0 m² 903 m² 871 m² 3 167 m² 11 658 m²
Total 15 190 m² 5 660 m² 1 460 m² 1 638 m² 1 460 m² 4 022 m² 19 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 13 jours.

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05749417V0001
  • Code commune INSEE : 57494 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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