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Permis de construire à Muneville-Sur-Mer (50290) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05036517J0003 délivré le 2017/09/22 à MUNEVILLE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHOUAIRES, le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur 39 route des Chouaires. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 septembre 2017 par la commune de MUNEVILLE-SUR-MER. Implanté 39 route des Chouaires, à Muneville-Sur-Mer (50290), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC DES CHOUAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 752 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 156 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MUNEVILLE-SUR-MER compte 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 route des Chouaires, Muneville-Sur-Mer (50290).

Références cadastrales : AC, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHOUAIRES (SIREN 329441307, SIRET 32944130700017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MUNEVILLE-SUR-MER (50290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Agricole	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² créés; variation nette 78 m². Agricole : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	156 m²
Superficie du terrain	2 752 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite156 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05036517J0003
Code commune INSEE : 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Muneville-Sur-Mer (50290). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 156 m². Le terrain couvre 2 752 m².

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2020 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - route de Beaumont - extension de surface sans transformation - 2 062 m² Bureau
2018 - route des Chouaires - nouvelle construction - 5 702 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LA FOUCARDIERE - extension de surface sans transformation - 132 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Muneville-sur-Mer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05036517J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CHOUAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329441307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32944130700017
Code postal du demandeur	50290
Localité du demandeur	MUNEVILLE-SUR-MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route des Chouaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUNEVILLE-SUR-MER
Code postal du terrain	50290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	78
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	156
COMM_NORM	50365