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Permis de construire à Muneville Sur Mer (50290) - 2 602 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05036517J0002 délivré le 2017/04/21 à MUNEVILLE SUR MER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 602 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 2 602 m² sur 20 Route de Coutances. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de MUNEVILLE SUR MER. Implanté 20 Route de Coutances, à Muneville Sur Mer (50290), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 602 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 248 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 602 m².

MUNEVILLE SUR MER compte 497 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Route de Coutances, Muneville Sur Mer (50290).

Références cadastrales : AC, 31, AC, 27, AC, 25.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA VALLEE (SIREN 397669342, SIRET 39766934200016, APE 01.24Z, catégorie juridique 6533, localité MUNEVILLE SUR MER (50290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 602 m² · Variation nette totale : 2 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 602 m²	2 602 m²
Total	0 m²	2 602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 602 m²	2 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 602 m² créés; variation nette 2 602 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 602 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 602 m²
Superficie du terrain	11 248 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 602 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05036517J0002
Code commune INSEE : 50365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Muneville Sur Mer (50290). Les travaux prévoient la création de 2 602 m²; la surface après travaux atteint 2 602 m². Le terrain couvre 11 248 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05036517J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397669342
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39766934200016
Code postal du demandeur	50290
Localité du demandeur	MUNEVILLE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Coutances
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUNEVILLE SUR MER
Code postal du terrain	50290
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	11248
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2602