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Déclaration préalable n°DP 05036420W0001 à Muneville-le-Bingard (50) non opposée le 24 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05036420W0001 délivré le 24 janvier 2020 par la ville de Muneville-le-Bingard (50490), pour un projet situé Le Pied de Chat, MUNEVILLE-LE-BINGARD (50490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 794 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Pied de Chat, MUNEVILLE-LE-BINGARD (50490), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2020 par la Ville de Muneville-le-Bingard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 116 m² sur une emprise foncière de 794 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 794 m²
  • Référence cadastrale : A 430

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2020
Foncier794 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MUNEVILLE LE BINGARD (50490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05036420W0001
  • Code commune INSEE : 50364 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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