← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mundolsheim

Permis de construire à Mundolsheim (67450) - 287 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06730922V0001 délivré le 2022/04/26 à MUNDOLSHEIM autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CREATIVECED, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (998 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de MUNDOLSHEIM. Implanté 6 rue du General Rapp, à Mundolsheim (67450), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI CREATIVECED.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 287 m², dont 499 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 632 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².

MUNDOLSHEIM compte 5 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue du General Rapp, Mundolsheim (67450).

Références cadastrales : 25, 906.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CREATIVECED (SIREN 880850375, SIRET 88085037500010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MUNDOLSHEIM (67450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Commerce	1 023 m²	138 m²	37 m²	0 m²	499 m²	-324 m²	699 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	149 m²	462 m²	0 m²	0 m²	611 m²	611 m²
Total	1 120 m²	287 m²	499 m²	97 m²	499 m²	190 m²	1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Commerce : 138 m² créés, 37 m² issus de transformation, 499 m² transformés; variation nette -324 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés, 462 m² issus de transformation; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	97 m²
Surface après travaux (totale)	1 310 m²
Superficie du terrain	2 632 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 310 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06730922V0001
Code commune INSEE : 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mundolsheim (67450). Les travaux prévoient la création de 287 m², des transformations pour 998 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 2 632 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mundolsheim (67450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de l'Industrie - transformation sans extension ni diminution de surface - 289 m² Entrepôt
2025 - des Floralies - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt
2025 - Rue de l'Industrie - extension de surface sans transformation - 853 m² Bureau
2025 - Rue Foch - extension de surface sans transformation - 213 m² Commerce
2025 - Rue Desaix - transformation avec extension de surface - 1 597 m² Industrie
2025 - Rue Ampere - nouvelle construction - 9 482 m² Bureau
2025 - Rue Michael Faraday - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 060 m² Entrepôt
2024 - Desaix - extension de surface sans transformation - 4 988 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mundolsheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06730922V0001
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CREATIVECED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880850375
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88085037500010
Code postal du demandeur	67450
Localité du demandeur	MUNDOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du General Rapp
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MUNDOLSHEIM
Code postal du terrain	67450
sec_cadastre1	25
num_cadastre1	906
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2632
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	97
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	499
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1023
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	499
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1310
COMM_NORM	67309