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Déclaration préalable n°DP 06730921V0080 à Mundolsheim (67) non opposée le 8 novembre 2021 à SCI 2LKV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06730921V0080 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Mundolsheim (67450), pour un projet situé 8 Rue de la Gare, MUNDOLSHEIM (67450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 537 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI 2LKV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue de la Gare, MUNDOLSHEIM (67450), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2021 par la Ville de Mundolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 54 m² sur une emprise foncière de 537 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 m²
  • Surface du terrain : 537 m²
  • Référence cadastrale : 07 439, 07 661

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/08
Foncier537 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2LKV
  • SIREN : 891508103
  • SIRET : 89150810300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEGERSHEIM (67640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 54 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 38 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 54 m²
Total 38 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06730921V0080
  • Code commune INSEE : 67309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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