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Permis de construire à Munchhouse (68740) - 198 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06822519B0005 délivré le 2020/10/05 à Munchhouse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 198 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENGIE PV MUNCHHOUSE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 462 m² sur à Munchhouse. Il prévoit ensuite 198 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de Munchhouse. Implanté à Munchhouse (68740), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENGIE PV MUNCHHOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 462 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 264 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 198 m².

Munchhouse compte 1 557 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Munchhouse (68740).

Références cadastrales : 22, 114, 42, 99, 42, 100.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENGIE PV MUNCHHOUSE (SIREN 843694779, SIRET 84369477900011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : -264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Services publics / intérêt collectif	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²	0 m²	-462 m²	0 m²
Total	462 m²	198 m²	0 m²	462 m²	0 m²	-264 m²	198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 198 m² créés; variation nette 198 m². Services publics / intérêt collectif : 462 m² démolis; variation nette -462 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	198 m²
Superficie du terrain	264 696 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite198 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822519B0005
Code commune INSEE : 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Munchhouse (68740). Les travaux prévoient la création de 198 m² et des démolitions de 462 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 264 696 m².

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2025 - RUE de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU CANAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2021 - 06822520B0014 - nouvelle construction - 1 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DES VERGERS - nouvelle construction - 584 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ROUTE DE REGUISHEIM - extension de surface sans transformation - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE REGUISHEIM - nouvelle construction - 822 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 471 m² Habitation
2016 - DE MULHOUSE - nouvelle construction - 184 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Munchhouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822519B0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENGIE PV MUNCHHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843694779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84369477900011
Code postal du demandeur	34000
Localité du demandeur	Montpellier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Munchhouse
Code postal du terrain	68740
sec_cadastre1	22
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	42
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	42
num_cadastre3	100
Superficie du terrain	264696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	198
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	462
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	198