← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mulsanne

Permis de construire à Mulsanne (72230) - 448 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07221324Z0002 délivré le 2024/04/09 à MULSANNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUALY'IMMO, le projet commercial autorise la construction de 448 m² sur Zone artisanale Le Cormier. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 avril 2024 par la commune de MULSANNE. Implanté Zone artisanale Le Cormier, à Mulsanne (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par QUALY'IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 005 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 810 m².

MULSANNE compte 5 220 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone artisanale Le Cormier, Mulsanne (72230).

Références cadastrales : AA, AA, 339, AA, 340.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUALY'IMMO (SIREN 895034502, SIRET 89503450200016, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MULSANNE (72230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 362 m² · Surface après travaux (totale) : 1 810 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 362 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 810 m²
Total	1 362 m²	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²	1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 448 m² créés; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	448 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 810 m²
Superficie du terrain	5 005 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 810 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221324Z0002
Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mulsanne (72230). Les travaux prévoient la création de 448 m²; la surface après travaux atteint 1 810 m². Le terrain couvre 5 005 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mulsanne (72230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Pierre Mendes France - transformation avec extension de surface - 739 m² Bureau
2024 - Anthoine de Saint-Exupery - nouvelle construction - 3 555 m² Entrepôt
2024 - Wilbur Wright - extension de surface sans transformation - 11 280 m² Commerce
2024 - Antoine de Saint-Exupery - nouvelle construction - 4 347 m² Entrepôt
2024 - des Bouvreuils - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2023 - Les Sablons - extension de surface sans transformation - 148 m² Commerce
2023 - ZA le chalet - extension de surface sans transformation - 510 m² Commerce
2022 - Route departementale n 92 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mulsanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221324Z0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-14
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	QUALY'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	895034502
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89503450200016
Code postal du demandeur	72230
Localité du demandeur	MULSANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone artisanale Le Cormier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULSANNE
Code postal du terrain	72230
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	340
Superficie du terrain	5005
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1362
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	448
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1810