← Retour aux permis de construire de locaux à Mulsanne (72230)

Permis de construire n°PC 07221317Z0011 à Mulsanne (72) délivré le 13 juillet 2017 à PHD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07221317Z0011 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Mulsanne (72230), pour un projet situé 63 Rue des Pins, MULSANNE (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 937 m².

Programme et contexte

En avril 2017, PHD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 63 Rue des Pins, MULSANNE (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Mulsanne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 529 m² sur une emprise foncière de 4 937 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : hôtellerie 1 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 529 m²
  • Surface du terrain : 4 937 m²
  • Référence cadastrale : AH 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/07/2017
Foncier4 937 m²
Surface construite1 529 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHD
  • SIREN : 812611994
  • SIRET : 81261199400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTFORT LE GESNOIS (72450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 425 m²
Surface après travaux (totale) 1 529 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 425 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 529 m²
Total 1 425 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 22 jours.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07221317Z0011
  • Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mulsanne (72230)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.