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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Mulsanne
Détail PC 07221317Z0045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07221317Z0045 délivré le 2018/06/12 à MULSANNE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IBIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 383 m² sur 63 rue des Pins. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 juin 2018 par la commune de MULSANNE. Implanté 63 rue des Pins, à Mulsanne (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IBIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 383 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 363 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 913 m².
MULSANNE compte 5 220 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 63 rue des Pins, Mulsanne (72230).
Références cadastrales : AH, 331, AH, 332, AH, 333.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IBIS (SIREN 812232494, SIRET 81223249400029, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité MONTFORT LE GESNOIS (72450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 530 m² · Surface après travaux (totale) : 2 913 m² · Variation nette totale : 1 383 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 530 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 2 913 m² Total 1 530 m² 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m² 2 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 383 m² créés; variation nette 1 383 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 383 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 913 m² Superficie du terrain 8 363 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 913 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07221317Z0045 Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mulsanne (72230). Les travaux prévoient la création de 1 383 m²; la surface après travaux atteint 2 913 m². Le terrain couvre 8 363 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07221317Z0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IBIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812232494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81223249400029
Code postal du demandeur
72450
Localité du demandeur
MONTFORT LE GESNOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Pins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULSANNE
Code postal du terrain
72230
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
331
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
332
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
333
Superficie du terrain
8363
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1530
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1383
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
