Accueil
Régions
Pays de la Loire
Sarthe (72)
Mulsanne
Détail PC 07221317Z0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mulsanne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07221317Z0011 délivré le 2017/07/13 à MULSANNE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 529 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PHD, le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur 63 rue des Pins. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de MULSANNE. Implanté 63 rue des Pins, à Mulsanne (72230), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PHD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 529 m².
MULSANNE compte 5 220 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 63 rue des Pins, Mulsanne (72230).
Références cadastrales : AH, 331.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PHD (SIREN 812611994, SIRET 81261199400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTFORT LE GESNOIS (72450)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 425 m² · Surface après travaux (totale) : 1 529 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 425 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 529 m² Total 1 425 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 104 m² créés; variation nette 104 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 104 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 529 m² Superficie du terrain 4 937 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 529 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/07/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07221317Z0011 Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Mulsanne (72230). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 1 529 m². Le terrain couvre 4 937 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07221317Z0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812611994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81261199400011
Code postal du demandeur
72450
Localité du demandeur
MONTFORT LE GESNOIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
63
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Pins
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULSANNE
Code postal du terrain
72230
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
331
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1425
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
104
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
