← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mulsanne (72230)

Déclaration préalable n°DP 07221313Z0035 à Mulsanne (72) non opposée le 31 mai 2013 à CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07221313Z0035 délivré le 31 mai 2013 par la ville de Mulsanne (72230), pour un projet situé Avenu de Bonen, MULSANNE (72230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 704 m².

Programme et contexte

En juin 2013, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu de Bonen, MULSANNE (72230), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2013 par la Ville de Mulsanne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 287 m² sur une emprise foncière de 9 704 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 9 704 m²
  • Référence cadastrale : AC 315

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/05/2013
Foncier9 704 m²
Surface construite287 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
  • SIREN : 414993998
  • SIRET : 41499399801153
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LE MANS CEDEX 09 (72083)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 284 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 287 m²
Total 284 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07221313Z0035
  • Code commune INSEE : 72213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mulsanne (72230)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.