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Déclaration préalable n°DP 06822425S0604 à Mulhouse (68) non opposée le 10 octobre 2025 à BAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06822425S0604 délivré le 10 octobre 2025 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 130 Rue de la Mer Rouge, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 953 m².

Programme et contexte

En août 2025, BAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 130 Rue de la Mer Rouge, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2025 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 904 m² sur une emprise foncière de 1 953 m². La surface de plancher créée atteint 1 952 m² - détails tertiaires : entreposage 3 904 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 904 m²
  • Surface du terrain : 1 953 m²
  • Référence cadastrale : IK 106, IK 121, IK 189

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/10
Foncier1 953 m²
Surface construite3 904 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAS
  • SIREN : 881202246
  • SIRET : 88120224600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 952 m²
Surface après travaux (totale) 3 904 m²
Variation nette totale 1 952 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
Total 1 952 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 3 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822425S0604
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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