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Déclaration préalable n°DP 06822424S0168 à Mulhouse (68) non opposée le 14 mai 2024 à TDEC SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06822424S0168 délivré le 14 mai 2024 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 8 Porte du Miroir, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 244 m².

Programme et contexte

En mars 2024, TDEC SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Porte du Miroir, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2024 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 m² sur une emprise foncière de 2 244 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 2 244 m²
  • Référence cadastrale : KS 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/14
Foncier2 244 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TDEC SERVICES
  • SIREN : 982824872
  • SIRET : 98282487200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822424S0168
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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