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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 3 286 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06822424S0037 délivré le 2024/11/12 à Mulhouse autorise une construction neuve pour un programme de 3 768 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ODEON, le programme résidentiel autorise la construction de 3 768 m² sur 72 Rue de Bale. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de Mulhouse. Implanté 72 Rue de Bale, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ODEON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 127 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 231 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 286 m² d’habitation et 482 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 768 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Mulhouse compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 72 Rue de Bale, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : MP, 129, MP, 129, MP, 130.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ODEON (SIREN 983291634, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 127 m² · Surface après travaux (totale) : 3 768 m² · Variation nette totale : 2 641 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 286 m²	3 286 m²
Bureaux	351 m²	269 m²	0 m²	351 m²	0 m²	-82 m²	269 m²
Commerce	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Entrepôts	776 m²	0 m²	0 m²	776 m²	0 m²	-776 m²	0 m²
Total	1 127 m²	3 768 m²	0 m²	1 127 m²	0 m²	2 641 m²	3 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 286 m² créés; variation nette 3 286 m². Bureaux : 269 m² créés, 351 m² démolis; variation nette -82 m². Commerce : 213 m² créés; variation nette 213 m². Entrepôts : 776 m² démolis; variation nette -776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 768 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 768 m²
Superficie du terrain	4 231 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 768 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822424S0037
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 3 768 m² et des démolitions de 1 127 m²; la surface après travaux atteint 3 768 m². Le terrain couvre 4 231 m².

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2025 - RUE HUGUENIN - extension de surface sans transformation - 2 670 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Riedisheim - extension de surface sans transformation - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822424S0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ODEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	983291634
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	Saint-Herblain
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	72
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Bale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mulhouse
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	MP
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	MP
num_cadastre2	129
sec_cadastre3	MP
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	4231
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3286
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	351
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	351
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	776
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	776
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3768