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Déclaration préalable n°DP 06822423S0774 à Mulhouse (68) non opposée le 9 janvier 2024 à MAGDA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06822423S0774 délivré le 9 janvier 2024 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 6 Rue de l’Est, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 575 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, MAGDA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue de l’Est, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2024 par la Ville de Mulhouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 576 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (354 m²) et locaux (222 m²) - détails tertiaires : bureaux 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 575 m²
  • Référence cadastrale : MZ 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09
Foncier575 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGDA
  • SIREN : 982281313
  • SIRET : 98228131300014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 354 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 576 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822423S0774
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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