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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
Détail PC 06822423S0084
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06822423S0084 délivré le 2024/01/26 à MULHOUSE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST, le projet commercial autorise la construction de 72 m² sur 12 RUE DE BRUNSTATT. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 janvier 2024 par la commune de MULHOUSE. Implanté 12 RUE DE BRUNSTATT, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 713 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 973 m².
MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE DE BRUNSTATT, Mulhouse (68200).
Références cadastrales : HO, 3, HO, 4, HO, 105.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST (SIREN 778945196, SIRET 77894519600021, APE 64.19Z, catégorie juridique 5195, localité MULHOUSE (68200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 901 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : 72 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 901 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 973 m² Total 901 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 72 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 973 m² Superficie du terrain 2 713 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 973 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06822423S0084 Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 2 713 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06822423S0084
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5195
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE CREDIT MUT MULHOUSE PORTE OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778945196
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77894519600021
Code postal du demandeur
68200
Localité du demandeur
MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE BRUNSTATT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULHOUSE
Code postal du terrain
68200
sec_cadastre1
HO
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
HO
num_cadastre2
4
sec_cadastre3
HO
num_cadastre3
105
Superficie du terrain
2713
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
901
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
973
Tableau des données brutes de l'autorisation.
