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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 728 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06822423S0026 délivré le 2023/06/15 à MULHOUSE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de MULHOUSE. Implanté 2 RUE DE BENNWIHR, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 679 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 728 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE BENNWIHR, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : IY, 529, IY, 527.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE (SIREN 342041654, SIRET 34204165400035, APE 94.91Z, catégorie juridique 9260, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 728 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Services publics / intérêt collectif	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	-189 m²	539 m²
Total	728 m²	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	0 m²	728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Bureaux : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m². Services publics / intérêt collectif : 189 m² transformés; variation nette -189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	728 m²
Superficie du terrain	2 382 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite728 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822423S0026
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 2 382 m².

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2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822423S0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISSION EVANG PORTE OUVERTE CHRETIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342041654
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34204165400035
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BENNWIHR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	IY
num_cadastre1	529
sec_cadastre2	IY
num_cadastre2	527
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2382
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	49
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	140
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	189
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	728