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Permis de construire n°PC 06822422S0111 à Mulhouse (68) délivré le 20 juillet 2023 à TUILERIES OSCAR LESAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822422S0111 délivré le 20 juillet 2023 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Rue Oscar Lesage, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 931 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, TUILERIES OSCAR LESAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Oscar Lesage, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2023 par la Ville de Mulhouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 544 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 544 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 738 m², commerces 10 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 955 m²
  • Surface du terrain : 44 931 m²
  • Référence cadastrale : LM 268, LM 141, LM 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/20
Foncier44 931 m²
Surface construite19 541 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TUILERIES OSCAR LESAGE
  • SIREN : 945551927
  • SIRET : 94555192700060
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 411 m²
Surface après travaux (totale) 19 955 m²
Variation nette totale 2 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m²
Bureaux 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m²
Commerces 7 578 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 10 122 m²
Équipements publics 7 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 681 m²
Total 17 411 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 19 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822422S0111
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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