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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 342 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06822422S0078 délivré le 2022/11/14 à MULHOUSE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 520 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIBRAIRIE BISEY, le projet commercial autorise la construction de 342 m² sur 35 PLACE DE LA REUNION. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de MULHOUSE. Implanté 35 PLACE DE LA REUNION, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIBRAIRIE BISEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 419 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 520 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 PLACE DE LA REUNION, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : KM, 126.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIBRAIRIE BISEY (SIREN 453179590, SIRET 45317959000014, APE 47.61Z, catégorie juridique 5710, localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : -77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	597 m²	342 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-77 m²	520 m²
Total	597 m²	342 m²	0 m²	419 m²	0 m²	-77 m²	520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 342 m² créés, 419 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	520 m²
Superficie du terrain	184 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite520 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822422S0078
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 342 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 184 m².

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2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822422S0078
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIBRAIRIE BISEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	453179590
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45317959000014
Code postal du demandeur	68100
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA REUNION
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	KM
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	597
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	342
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	419
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	520