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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
Détail PC 06822422S0030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06822422S0030 délivré le 2022/06/23 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 866 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ATS GROUP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 328 m² sur 56 RUE DU PATURAGE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de MULHOUSE. Implanté 56 RUE DU PATURAGE, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ATS GROUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 866 m².
MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 56 RUE DU PATURAGE, Mulhouse (68200).
Références cadastrales : IM, 89, IM, 384, IM, 415.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATS GROUP (SIREN 390675031, SIRET 39067503100020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MULHOUSE (68200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 538 m² · Surface après travaux (totale) : 9 866 m² · Variation nette totale : 1 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² Industrie 7 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 197 m² Entrepôts 0 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 1 328 m² Total 8 538 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 9 866 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 328 m² créés; variation nette 1 328 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 328 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 866 m² Superficie du terrain 23 540 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 866 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06822422S0030 Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 1 328 m²; la surface après travaux atteint 9 866 m². Le terrain couvre 23 540 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06822422S0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATS GROUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390675031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39067503100020
Code postal du demandeur
68200
Localité du demandeur
MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
56
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU PATURAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULHOUSE
Code postal du terrain
68200
sec_cadastre1
IM
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
IM
num_cadastre2
384
sec_cadastre3
IM
num_cadastre3
415
Superficie du terrain
23540
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1341
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7197
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1328
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9866
Tableau des données brutes de l'autorisation.
