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Permis de construire n°PC 06822421S0001 à Mulhouse (68) délivré le 9 septembre 2021 à SCI BAT36

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822421S0001 délivré le 9 septembre 2021 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 1 Rue de la Fonderie, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI BAT36 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de la Fonderie, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2021 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 006 m² sur une emprise foncière de 2 954 m². La surface de plancher créée atteint 175 m² - détails tertiaires : bureaux 3 017 m², commerces 412 m², service public / intérêt collectif 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 006 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : KW 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/09
Foncier2 954 m²
Surface construite4 006 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAT36
  • SIREN : 897648242
  • SIRET : 89764824200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIEDISHEIM (68400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 914 m²
Surface après travaux (totale) 4 006 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 914 m² 120 m² 0 m² 83 m² 934 m² -897 m² 3 017 m²
Commerces 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 522 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 3 914 m² 175 m² 934 m² 83 m² 934 m² 92 m² 4 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois.

  • Autorisation : 9 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822421S0001
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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