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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 4 360 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06822421S0141 délivré le 2022/05/06 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 4 675 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV TOUR ELITHIS MULHOUSE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 675 m² sur QUAI D' ORAN ZAC GARE (sec. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de MULHOUSE. Implanté QUAI D' ORAN ZAC GARE (sec, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TOUR ELITHIS MULHOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 371 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 360 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 675 m². Le bâti projeté présente 18 niveaux.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI D' ORAN ZAC GARE (sec, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : KT, 64.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TOUR ELITHIS MULHOUSE (SIREN 902098508, SIRET 90209850800028, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 675 m² · Variation nette totale : 4 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 360 m²	4 360 m²
Bureaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Commerce	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	4 675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 675 m²	4 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 360 m² créés; variation nette 4 360 m². Bureaux : 177 m² créés; variation nette 177 m². Commerce : 138 m² créés; variation nette 138 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 675 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 675 m²
Superficie du terrain	13 371 m²
Nombre de niveaux	18
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 675 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822421S0141
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 4 675 m²; la surface après travaux atteint 4 675 m². Le terrain couvre 13 371 m².

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2025 - Avenue de Riedisheim - extension de surface sans transformation - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822421S0141
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV TOUR ELITHIS MULHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902098508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90209850800028
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	DIJON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI D' ORAN ZAC GARE (sec
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	KT
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13371
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	18
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4360
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	177
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4675