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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 1 717 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06822421S0053 délivré le 2021/10/15 à MULHOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 735 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 4 604 m² sur 12 RUE COEHORN. Il prévoit ensuite 1 717 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 octobre 2021 par la commune de MULHOUSE. Implanté 12 RUE COEHORN, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 717 m², dont 727 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 604 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 33 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 735 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE COEHORN, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : LV, 38.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN (SIREN 176800019, SIRET 17680001900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité COLMAR Cedex (68020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 622 m² · Surface après travaux (totale) : 12 735 m² · Variation nette totale : -2 887 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	14 895 m²	0 m²	727 m²	4 604 m²	0 m²	-3 877 m²	11 018 m²
Services publics / intérêt collectif	727 m²	1 717 m²	0 m²	0 m²	727 m²	990 m²	1 717 m²
Total	15 622 m²	1 717 m²	727 m²	4 604 m²	727 m²	-2 887 m²	12 735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 727 m² issus de transformation, 4 604 m² démolis; variation nette -3 877 m². Services publics / intérêt collectif : 1 717 m² créés, 727 m² transformés; variation nette 990 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 717 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 735 m²
Superficie du terrain	33 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 735 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822421S0053
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 1 717 m², des transformations pour 1 454 m² et des démolitions de 4 604 m²; la surface après travaux atteint 12 735 m². Le terrain couvre 33 578 m².

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2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822421S0053
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-07-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUT-RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	176800019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17680001900018
Code postal du demandeur	68020
Localité du demandeur	COLMAR Cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE COEHORN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	LV
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	727
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	14895
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	727
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4604
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	727
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1717
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	727
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	12735