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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 790 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06822420S0048 délivré le 2021/01/26 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE DES FRERES COLLEGE JEAN XXIII, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 790 m² sur 190 AV ARISTIDE BRIAND. Déposé en été 2020, autorisé le 26 janvier 2021 par la commune de MULHOUSE. Implanté 190 AV ARISTIDE BRIAND, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE DES FRERES COLLEGE JEAN XXIII.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 790 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 683 m² d’habitation et 7 490 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 173 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 AV ARISTIDE BRIAND, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : HL, 103, HL, 104, HL, 106.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE DES FRERES COLLEGE JEAN XXIII (SIREN 778781278, SIRET 77878127800032, APE 85.31Z, catégorie juridique 9260, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 383 m² · Surface après travaux (totale) : 8 173 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²
Services publics / intérêt collectif	6 700 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	7 490 m²
Total	7 383 m²	790 m²	0 m²	0 m²	0 m²	790 m²	8 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 790 m² créés; variation nette 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	790 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 173 m²
Superficie du terrain	41 070 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 173 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822420S0048
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 790 m²; la surface après travaux atteint 8 173 m². Le terrain couvre 41 070 m².

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2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822420S0048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE DES FRERES COLLEGE JEAN XXIII
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778781278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77878127800032
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	190
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	HL
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	HL
num_cadastre2	104
sec_cadastre3	HL
num_cadastre3	106
Superficie du terrain	41070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	683
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	790
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8173