← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mulhouse

Permis de construire à Mulhouse (68100) - 2 466 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06822419S0079 délivré le 2020/09/03 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 2 921 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 921 m² sur AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 septembre 2020 par la commune de MULHOUSE. Implanté AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 078 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 466 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 921 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : ME, 448.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE (SIREN 510475437, SIRET 51047543700016, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité STRASBOURG (67084)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 921 m² · Variation nette totale : 2 921 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 466 m²	2 466 m²
Commerce	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total	0 m²	2 921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 921 m²	2 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 466 m² créés; variation nette 2 466 m². Commerce : 455 m² créés; variation nette 455 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 921 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 921 m²
Superficie du terrain	1 078 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 921 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822419S0079
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 2 921 m²; la surface après travaux atteint 2 921 m². Le terrain couvre 1 078 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mulhouse (68100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE HUGUENIN - extension de surface sans transformation - 2 670 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue de Riedisheim - extension de surface sans transformation - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mulhouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822419S0079
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-22
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510475437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51047543700016
Code postal du demandeur	67084
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	ME
num_cadastre1	448
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1078
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2466
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2921