← Retour aux permis de construire de locaux à Mulhouse (68200)

Permis de construire n°PC 06822418S0095 à Mulhouse (68) délivré le 1 juillet 2019 à FONDATION DE L ARMEE DU SALUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822418S0095 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 42 Rue de Bale, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 792 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue de Bale, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de Mulhouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 950 m²
  • Surface du terrain : 2 792 m²
  • Référence cadastrale : MO 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Foncier2 792 m²
Surface construite2 510 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
  • SIREN : 431968601
  • SIRET : 43196860100010
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 665 m²
Surface après travaux (totale) 2 950 m²
Variation nette totale -715 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 624 m² 0 m² 226 m² 258 m² 152 m² -184 m² 440 m²
Bureaux 1 787 m² 56 m² 152 m² 513 m² 0 m² -305 m² 1 482 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² -1 028 m² 0 m²
Équipements publics 226 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 226 m² 802 m² 1 028 m²
Total 3 665 m² 56 m² 1 406 m² 771 m² 1 406 m² -715 m² 2 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822418S0095
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mulhouse (68200)

→ Voir tous les PC de locaux à Mulhouse (68200)