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Permis de construire n°PC 06822418S0036 à Mulhouse (68) délivré le 6 septembre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822418S0036 délivré le 6 septembre 2018 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Avenue Robert Schuman Zac, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 314 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Robert Schuman Zac, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018 par la Ville de Mulhouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 501 m² dont habitation (6 504 m²) et locaux (997 m²) - détails tertiaires : bureaux 466 m², commerces 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 501 m²
  • Surface du terrain : 16 314 m²
  • Référence cadastrale : ME 342, ME 343, ME 347

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06
Foncier16 314 m²
Surface construite997 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 501 m²
Variation nette totale 7 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 504 m² 6 504 m²
Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Commerces 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total 0 m² 7 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 501 m² 7 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822418S0036
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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