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Permis de construire à Mulhouse (68100) - 167 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06822418S0112 délivré le 2019/03/18 à MULHOUSE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 5 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 216 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 mars 2019 par la commune de MULHOUSE. Implanté 11 12 RUE DE PROVENCE, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 167 m², dont 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 034 m² d’habitation et 775 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 809 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 12 RUE DE PROVENCE, Mulhouse (68100).

Références cadastrales : MW, 96, MW, 97.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MULHOUSE (68071)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 642 m² · Surface après travaux (totale) : 5 809 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	5 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 034 m²
Commerce	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	-608 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	167 m²	608 m²	0 m²	0 m²	775 m²	775 m²
Total	5 642 m²	167 m²	608 m²	0 m²	608 m²	167 m²	5 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 608 m² transformés; variation nette -608 m². Services publics / intérêt collectif : 167 m² créés, 608 m² issus de transformation; variation nette 775 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 809 m²
Superficie du terrain	683 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 809 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822418S0112
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 167 m² et des transformations pour 1 216 m²; la surface après travaux atteint 5 809 m². Le terrain couvre 683 m².

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2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822418S0112
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390427979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39042797900021
Code postal du demandeur	68071
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11 12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE PROVENCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68100
sec_cadastre1	MW
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	MW
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	683
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	5034
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	608
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	608
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5809