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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Mulhouse
Détail PC 06822418S0075
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06822418S0075 délivré le 2019/03/28 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 046 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV DROUOT IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 046 m² sur 14 RUE DE L ARTOIS. Déposé en été 2018, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de MULHOUSE. Implanté 14 RUE DE L ARTOIS, à Mulhouse (68100), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCCV DROUOT IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 046 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 876 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE L ARTOIS, Mulhouse (68100).
Références cadastrales : MW, 314.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV DROUOT IMMOBILIER (SIREN 844033464, SIRET 84403346400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MULHOUSE (68100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : 1 046 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m² Commerce 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Entrepôts 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m² Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 665 m² créés; variation nette 665 m². Commerce : 199 m² créés; variation nette 199 m². Entrepôts : 182 m² créés; variation nette 182 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 046 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 046 m² Superficie du terrain 876 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 046 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06822418S0075 Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mulhouse (68100). Les travaux prévoient la création de 1 046 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 876 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06822418S0075
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DROUOT IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
844033464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84403346400018
Code postal du demandeur
68100
Localité du demandeur
MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L ARTOIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MULHOUSE
Code postal du terrain
68100
sec_cadastre1
MW
num_cadastre1
314
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
665
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1046
Tableau des données brutes de l'autorisation.
