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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06822417S0035 délivré le 2017/11/17 à MULHOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 502 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GLOBAL IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 233 m² sur 27 / RUE JULES SIEGFRIED. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de MULHOUSE. Implanté 27 / RUE JULES SIEGFRIED, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GLOBAL IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 095 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 1 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 502 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 / RUE JULES SIEGFRIED, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : LN, 264, LN, 263.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GLOBAL IMMO (SIREN 824755201, SIRET 82475520100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité KINGERSHEIM (68260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 269 m² · Surface après travaux (totale) : 1 502 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Commerce	1 269 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	1 382 m²
Total	1 269 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	1 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² créés; variation nette 120 m². Commerce : 113 m² créés; variation nette 113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	233 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 502 m²
Superficie du terrain	5 095 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 502 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822417S0035
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 233 m²; la surface après travaux atteint 1 502 m². Le terrain couvre 5 095 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822417S0035
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GLOBAL IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824755201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82475520100012
Code postal du demandeur	68260
Localité du demandeur	KINGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27 /
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JULES SIEGFRIED
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	LN
num_cadastre1	264
sec_cadastre2	LN
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5095
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1269
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1502