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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 1 054 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06822416S0091 délivré le 2017/04/06 à MULHOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 054 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE CREDIT MUTUEL MULHOUSE UNIVERSITE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de MULHOUSE. Implanté 13-15 RUE FENELON, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL MULHOUSE UNIVERSITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (91 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 318 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 549 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 RUE FENELON, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : HX, 20.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE CREDIT MUTUEL MULHOUSE UNIVERSITE (SIREN 778945238, SIRET 77894523800013, APE 64.19Z, catégorie juridique 5195, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 054 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	505 m²
Bureaux	458 m²	0 m²	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	549 m²
Total	1 054 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 91 m² transformés; variation nette -91 m². Bureaux : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	91 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 054 m²
Superficie du terrain	1 318 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 054 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822416S0091
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 1 318 m².

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2025 - rue Salomon Grumbach - transformation avec extension de surface - 5 105 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
2025 - Allee Gluck - nouvelle construction - 5 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822416S0091
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5195
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE CREDIT MUTUEL MULHOUSE UNIVERSITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778945238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77894523800013
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13-15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FENELON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	HX
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1318
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	596
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	458
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	91
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1054