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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 355 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06822416S0041 délivré le 2017/01/31 à MULHOUSE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 8 530 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PATURAGE 37, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 440 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de MULHOUSE. Implanté 37 RUE DU PATURAGE, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI PATURAGE 37.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 355 m², dont 1 720 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 411 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 530 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DU PATURAGE, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : IM, 131, IM, 142, IM, 143.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PATURAGE 37 (SIREN 809773344, SIRET 80977334400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 175 m² · Surface après travaux (totale) : 8 530 m² · Variation nette totale : 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	912 m²
Commerce	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Artisanat	0 m²	355 m²	1 475 m²	0 m²	0 m²	1 830 m²	1 830 m²
Entrepôts	7 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	-1 720 m²	5 543 m²
Total	8 175 m²	355 m²	1 720 m²	0 m²	1 720 m²	355 m²	8 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 245 m² issus de transformation; variation nette 245 m². Artisanat : 355 m² créés, 1 475 m² issus de transformation; variation nette 1 830 m². Entrepôts : 1 720 m² transformés; variation nette -1 720 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	355 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 530 m²
Superficie du terrain	21 411 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 530 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822416S0041
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 355 m² et des transformations pour 3 440 m²; la surface après travaux atteint 8 530 m². Le terrain couvre 21 411 m².

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2025 - RUE DES FRANCISCAINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 19 m² Habitation
2025 - RUE DE GUNSBACH - transformation avec extension de surface - 352 m² Commerce
2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
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2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822416S0041
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI PATURAGE 37
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809773344
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80977334400019
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PATURAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	IM
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	IM
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	IM
num_cadastre3	143
Superficie du terrain	21411
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1720
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	912
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	245
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1475
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7263
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1720
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8530