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Permis de construire à Mulhouse - 53 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06822416S0002 délivré le 2016/05/18 à MULHOUSE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 26 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 53 m² sur 6 BD DU PRESIDENT ROOSEVELT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mai 2016 par la commune de MULHOUSE. Implanté 6 BD DU PRESIDENT ROOSEVELT, à Mulhouse, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 317 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 684 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 BD DU PRESIDENT ROOSEVELT, Mulhouse.

Références cadastrales : KN, 44, KN, 70, KN, 71.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT (SIREN 778950550, SIRET 77895055000047, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 631 m² · Surface après travaux (totale) : 26 684 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	26 631 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	26 684 m²
Total	26 631 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	26 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 684 m²
Superficie du terrain	26 317 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 684 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822416S0002
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mulhouse. Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 26 684 m². Le terrain couvre 26 317 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822416S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-24
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778950550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77895055000047
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DU PRESIDENT ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	KN
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	KN
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	KN
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	26317
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	26631
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26684