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Permis de construire n°PC 06822415S0061 à Mulhouse (68) délivré le 2 mars 2016 à SCI KMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822415S0061 délivré le 2 mars 2016 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 30 Rue Francois Spoerry, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 785 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI KMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Francois Spoerry, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2016 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 406 m² sur une emprise foncière de 9 785 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 406 m² (variation nette : -84 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 126 m², commerces 153 m², service public / intérêt collectif 3 127 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 406 m²
  • Surface du terrain : 9 785 m²
  • Référence cadastrale : KW 307, KW 309, KW 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/02
Foncier9 785 m²
Surface construite10 406 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KMO
  • SIREN : 803599299
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 490 m²
Surface après travaux (totale) 10 406 m²
Variation nette totale -84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 537 m² 0 m² 7 126 m² 0 m² 5 537 m² 1 589 m² 7 126 m²
Commerces 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Industrie 4 953 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 869 m² -4 953 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 127 m² 0 m² 0 m² 3 127 m² 3 127 m²
Total 10 490 m² 0 m² 10 406 m² 84 m² 10 406 m² -84 m² 10 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822415S0061
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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