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Permis de construire n°PC 06822415S0020 à Mulhouse (68) délivré le 7 mai 2015 à HANDICAP SERVICES ALISTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822415S0020 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 115 Avenue de la 1e Division B, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 937 m².

Programme et contexte

En mars 2015, HANDICAP SERVICES ALISTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 115 Avenue de la 1e Division B, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 791 m² sur une emprise foncière de 2 937 m². La surface de plancher créée atteint 268 m² - détails tertiaires : bureaux 791 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 2 937 m²
  • Référence cadastrale : ND 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/07
Foncier2 937 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HANDICAP SERVICES ALISTER
  • SIREN : 808362305
  • SIRET : 80836230500019
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 523 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale 268 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 523 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 791 m²
Total 523 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822415S0020
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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