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Permis de construire à Mulhouse - 16 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06822415S0423 délivré le 2015/11/23 à MULHOUSE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GEISO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 34 RUE DES BOULANGERS. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 novembre 2015 par la commune de MULHOUSE. Implanté 34 RUE DES BOULANGERS, à Mulhouse, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GEISO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE DES BOULANGERS, Mulhouse.

Références cadastrales : KM, 136.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GEISO (SIREN 429455785, SIRET 42945578500031, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	98 m²	16 m²	0 m²	30 m²	0 m²	-14 m²	84 m²
Total	98 m²	16 m²	0 m²	30 m²	0 m²	-14 m²	84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 16 m² créés, 30 m² démolis; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	84 m²
Superficie du terrain	173 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite84 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822415S0423
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mulhouse. Les travaux prévoient la création de 16 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 173 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822415S0423
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GEISO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429455785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42945578500031
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	34
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES BOULANGERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	KM
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	173
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	98
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	30
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	84