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Déclaration préalable n°DP 06822414S0095 à Mulhouse (68) non opposée le 28 mars 2014 à TUILERIES OSCAR LESAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06822414S0095 délivré le 28 mars 2014 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé 30 Rue de Hirsingue, MULHOUSE (68200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 19 131 m².

Programme et contexte

En mars 2014, TUILERIES OSCAR LESAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 30 Rue de Hirsingue, MULHOUSE (68200), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2014 par la Ville de Mulhouse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 370 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 055 m²) et locaux (315 m²) - détails tertiaires : bureaux 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 370 m²
  • Surface du terrain : 19 131 m²
  • Référence cadastrale : HS 233, HS 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/28
Foncier19 131 m²
Surface construite315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TUILERIES OSCAR LESAGE
  • SIREN : 945551927
  • SIRET : 94555192700060
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 1 370 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²
Bureaux 315 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 315 m²
Total 1 370 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822414S0095
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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