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Permis de construire n°PC 06822413S0094 à Mulhouse (68) délivré le 7 mai 2014 à SCA DU POLE DE SANTE DU HASENRAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06822413S0094 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Mulhouse (68200), pour un projet situé Av D Altkirch, MULHOUSE (68100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 232 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SCA DU POLE DE SANTE DU HASENRAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av D Altkirch, MULHOUSE (68100), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Mulhouse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 714 m² sur une emprise foncière de 232 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² - détails tertiaires : bureaux 1 074 m², commerces 390 m², service public / intérêt collectif 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 714 m²
  • Surface du terrain : 232 m²
  • Référence cadastrale : NL 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/07
Foncier232 m²
Surface construite1 714 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA DU POLE DE SANTE DU HASENRAIN
  • SIREN : 809081177
  • SIRET : 80908117700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 464 m²
Surface après travaux (totale) 1 714 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m²
Commerces 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 1 464 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 6 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06822413S0094
  • Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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