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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 6 084 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06822412S0186 délivré le 2013/03/18 à MULHOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 6 084 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 282 m² sur 2 RUE DE LA GENDARMERIE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de MULHOUSE. Implanté 2 RUE DE LA GENDARMERIE, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par HABITATS DE HAUTE ALSACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (230 m² issues de transformation, 904 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 136 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 4 910 m² d’habitation et 1 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 084 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DE LA GENDARMERIE, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : MX, 133, MX, 116.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATS DE HAUTE ALSACE (SIREN 483755518, SIRET 48375551800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité COLMAR (68001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 366 m² · Surface après travaux (totale) : 6 084 m² · Variation nette totale : -282 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 236 m²	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	674 m²	4 910 m²
Bureaux	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	-674 m²	0 m²
Entrepôts	782 m²	0 m²	0 m²	282 m²	0 m²	-282 m²	500 m²
Services publics / intérêt collectif	674 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	674 m²
Total	6 366 m²	0 m²	904 m²	282 m²	904 m²	-282 m²	6 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 674 m² issus de transformation; variation nette 674 m². Bureaux : 674 m² transformés; variation nette -674 m². Entrepôts : 282 m² démolis; variation nette -282 m². Services publics / intérêt collectif : 230 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 084 m²
Superficie du terrain	16 136 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 084 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822412S0186
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient des transformations pour 1 808 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 6 084 m². Le terrain couvre 16 136 m².

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2025 - Avenue du President Kenned - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 220 m² Bureau
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2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822412S0186
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITATS DE HAUTE ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483755518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48375551800014
Code postal du demandeur	68001
Localité du demandeur	COLMAR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GENDARMERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	MX
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	MX
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16136
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4236
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	674
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	904
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	674
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	782
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	282
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	230
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	6084