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Permis de construire à Mulhouse (68200) - 794 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06822412S0174 délivré le 2013/04/26 à MULHOUSE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 966 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIG DEVELOPMENT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 844 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de MULHOUSE. Implanté 37 - rue du Sauvage, à Mulhouse (68200), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CIG DEVELOPMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 794 m², dont 1 922 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 520 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 040 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 966 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

MULHOUSE compte 106 341 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 - rue du Sauvage, Mulhouse (68200).

Références cadastrales : KP, 176, KP, 177, KP, 178.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIG DEVELOPMENT (SIREN 791255052, SIRET 79125505200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 724 m² · Surface après travaux (totale) : 5 966 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	518 m²	0 m²	0 m²	32 m²	486 m²	-518 m²	0 m²
Bureaux	409 m²	0 m²	1 436 m²	409 m²	0 m²	1 027 m²	1 436 m²
Commerce	3 356 m²	794 m²	486 m²	107 m²	0 m²	1 173 m²	4 529 m²
Entrepôts	1 441 m²	0 m²	0 m²	4 m²	1 436 m²	-1 440 m²	1 m²
Total	5 724 m²	794 m²	1 922 m²	552 m²	1 922 m²	242 m²	5 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² démolis, 486 m² transformés; variation nette -518 m². Bureaux : 1 436 m² issus de transformation, 409 m² démolis; variation nette 1 027 m². Commerce : 794 m² créés, 486 m² issus de transformation, 107 m² démolis; variation nette 1 173 m². Entrepôts : 4 m² démolis, 1 436 m² transformés; variation nette -1 440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	794 m²
Surface transformée	486 m²
Surface supprimée	32 m²
Surface après travaux (totale)	5 966 m²
Superficie du terrain	2 040 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 966 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06822412S0174
Code commune INSEE : 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mulhouse (68200). Les travaux prévoient la création de 794 m², des transformations pour 3 844 m² et des démolitions de 552 m²; la surface après travaux atteint 5 966 m². Le terrain couvre 2 040 m².

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2025 - RUE DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06822412S0174
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CIG DEVELOPMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791255052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79125505200015
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37 -
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Sauvage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MULHOUSE
Code postal du terrain	68200
sec_cadastre1	KP
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	KP
num_cadastre2	177
sec_cadastre3	KP
num_cadastre3	178
Superficie du terrain	2040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	518
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	794
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1436
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	409
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1436
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	409
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3356
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	794
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	486
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	107
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1441
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5966