Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
La Mulatière
Détail PC 0691422400001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Mulatière
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0691422400001 délivré le 2024/09/09 à La Mulatiere autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 303 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FAUBOURG PROMOTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 160 m² sur 49 CHEMIN DU PRAS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de La Mulatiere. Implanté 49 CHEMIN DU PRAS, à La Mulatiere (69350), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FAUBOURG PROMOTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 373 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 303 m².
La Mulatiere compte 6 595 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 CHEMIN DU PRAS, La Mulatiere (69350).
Références cadastrales : AK, 213.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAUBOURG PROMOTION (SIREN 453246845, SIRET 45324684500037, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité PARIS 08 (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 178 m² · Surface après travaux (totale) : 2 303 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 178 m² 160 m² 0 m² 35 m² 0 m² 125 m² 2 303 m² Total 2 178 m² 160 m² 0 m² 35 m² 0 m² 125 m² 2 303 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 160 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 125 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 160 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 303 m² Superficie du terrain 3 373 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 303 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0691422400001 Code commune INSEE : 69142 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Mulatiere (69350). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 303 m². Le terrain couvre 3 373 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0691422400001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAUBOURG PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453246845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45324684500037
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS 08
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DU PRAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Mulatiere
Code postal du terrain
69350
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3373
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2178
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
160
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
35
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2303
Tableau des données brutes de l'autorisation.
